Assurance Dommage Ouvrage M14

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1. Qui est concerné ? L’assurance dommages-ouvrage s’adresse au maître d’ouvrage d’un chantier, c’est-à-dire : vous, si vous faites construire votre maison ou réaliser des travaux de grande ampleur par un entrepreneur ; un promoteur immobilier pour le compte des propriétaires.
2. Est-ce obligatoire ? Oui, si vous réalisez des travaux susceptibles de provoquer des dommages importants sur le gros œuvre ou mettant en péril la solidité de votre habitation (murs porteurs, charpente, plafond…). Vous devez souscrire l’assurance dommages-ouvrage auprès de l’assureur de votre choix avant le début des travaux.
3. A quoi ça sert ? Certains vices ou malfaçons dans la construction ou les travaux peuvent remettre en cause la solidité de votre habitation. Dans ce cas, vous pouvez normalement vous retourner contre l’entrepreneur qui détient une garantie décennale (c’est-à-dire une assurance qui couvre sa responsabilité).
4. Combien de temps suis-je couvert ? L’assurance dommages-ouvrage vous couvre pendant 10 ans après la réception des travaux. Cette assurance est liée au bien immobilier : si vous le vendez dans les 10 ans, elle couvre les propriétaires suivants.

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