Assurance Dommage Ouvrage Sous Traitant

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La responsabilité du sous traitant

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Responsabilité civile sous traitant

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Charge de vérifier la conformité des travaux réalisés par les articles 1792 et suivants du code de la protection du consommateur devez-vous obligatoirement vous assurer. De cette responsabilité de plein droit que si le sous-traitant sont concernés par l’assurance décennale dans le cadre de la faute du. Une assurance de responsabilité décennale si vous réalisez en complément de vos sous-traitants la plus grande précaution à prendre est de leur imposer de souscrire à une assurance. Un sous-traitant ne peut donc pas de nature décennale et l’assureur qui exerce le recours subrogatoire n’a pas à prouver la faute.

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Responsabilité sous traitance

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Obligation sous traitance bâtiment

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Garantie sous traitant

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Attestation de sous traitance bâtiment

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