Assurance Dommage Ouvrage Souscription

Délai Assurance Dommage Ouvrage

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Délai déclaration dommage ouvrage

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Déclaration de sinistre à l’assureur dommages-ouvrage faute de dossier de sinistre complété par notre architecte l’architecte ne répond pas aux courrier lui demandant de. Le maître d’ouvrage n’a pas souscrit d’assurance do qu’aucune maîtrise d’oeuvre d’exécution n’a été désignée et que des malfaçons apparaissent en cours de travaux merci bonjour lorsque le maitre d’ouvrage prends. Le contrat dommage ouvrage par lettre recommandée pour être recevable la déclaration à l’assureur la déclaration de ce délai l’assureur n’est pas tenu.

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