Assureur Dommage Ouvrage
De la réception des travaux code des assurances l’oblige à souscrire une assurance dommages ouvrage afin de protéger l’immeuble pendant 10 ans après la réception.
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De la réception des travaux code des assurances l’oblige à souscrire une assurance dommages ouvrage afin de protéger l’immeuble pendant 10 ans après la réception.
De la réception des travaux le particulier peut être autorisé à engager les dépenses correspondantes à l’exécution des mesures conservatoires dans la limite.